Les services sont réservés aux personnes majeures, domiciliées en France, et disposant de la capacité juridique à contracter.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et agir dans le respect de la légalité.

• •

  Fournir des données sincères et à jour lors de la demande.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle du cabinet.

• •

  Utiliser le site uniquement pour des demandes légitimes.

• •

  Ne pas tenter d’accéder aux informations d’autres utilisateurs.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous ont un sens précis défini pour garantir la clarté.

Certains usages du site sont strictement proscrits.

• •

  Diffuser du contenu illicite ou non conforme à la réglementation.

• •

  Usurper l’identité d’un tiers ou manipuler des informations.

• •

  Tenter d’altérer le fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité.

• •

  Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.

• •

  Porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation du cabinet.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, visuels, méthodologies) sont protégés par la loi. Leur reproduction ou utilisation nécessite une autorisation expresse.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur (texte, documents) reste sous sa responsabilité.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Nous respectons scrupuleusement le RGPD.

Voir la politique

Nos recommandations ne constituent pas un engagement de résultat. L’utilisateur conserve la pleine responsabilité de ses choix.

Limitation de responsabilité

Le cabinet décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou dommage lié à une mauvaise interprétation des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être tranché par arbitrage, selon les règles applicables.

L’arbitrage se déroule en France, dans le respect de la législation locale.

Plateforme de résolution en ligne

L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges pour une médiation indépendante.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit toutes les relations entre l’utilisateur et le cabinet.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement sous réserve de respecter les engagements en cours.

Modifications

Le cabinet se réserve le droit de modifier les conditions, sous réserve d’information préalable.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord global entre le cabinet et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision, utilisez les coordonnées figurant sur le site.